Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE (E.S.C.) SAINTE AGNES-JEANNE D'ARC

126 RUE d'Albuféra 27200 Vernon
Association loi 1901

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE (E.S.C.) SAINTE AGNES-JEANNE D'ARC:

assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son seine d'autre part, l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, a cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal, elle pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE (E.S.C.) SAINTE AGNES-JEANNE D'ARC

Code objet social de l'association 015050
Numéro waldec de l'association W273002781
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 273P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-06-2012
Date de la dernière déclaration 06-06-2012
Date de publication JO 16-06-2012
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.