Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE (E.S.C.) SAINTE AGNES-JEANNE D'ARC
126 RUE d'Albuféra 27200 Vernon
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE (E.S.C.) SAINTE AGNES-JEANNE D'ARC:
assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son seine d'autre part, l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, a cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal, elle pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE (E.S.C.) SAINTE AGNES-JEANNE D'ARC
Code objet social de l'association
015050
Numéro waldec de l'association
W273002781
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
273P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
06-06-2012
Date de la dernière déclaration
06-06-2012
Date de publication JO
16-06-2012
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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